La Résidence, par son statut d’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes, doit mettre en place deux instances :
- Le Conseil d’Administration
- Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)
Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a une compétence d’attribution. Il délibère sur les domaines qui lui ont été expressément dévolus par la Loi.
Il définit par exemple la politique générale de l’établissement et délibère sur le budget, les projets de travaux, de construction et de grosses réparations, la tarification des prestations, le règlement de fonctionnement, etc.
Il se compose de 12 membres :
- Le Maire (Président de droit) ou un élu du Conseil Municipal
- 3 Conseillers Départementaux
- 2 personnes nommées par le Conseil Municipal
- 2 personnes nommées par le Président en fonction de leurs compétences
- 1 médecin nommé par le Directeur
- 2 représentants des résidents élus
- 1 représentant du personnel
Le Directeur et le Trésorier siègent à titre consultatif.
Le Conseil à la Vie Sociale
Le Conseil de la Vie Sociale a pour objectif de favoriser la participation et l’expression des résidents mais également des familles. Il se réunit 2 à 3 fois par an pour donner son avis sur le prix des services rendus, l’ensemble des projets de travaux, la vie quotidienne de l’établissement, etc. Le but est de garantir les droits des résidents. Cette instance se compose de 10 membres :
- 4 représentants des résidents
- 4 représentants des familles
- un membre élu par le personnel
- un membre représentant le Conseil d’Administration
Pour contacter les représentants des familles ; cliquez sur ce lien